J.O. 238 du 12 octobre 2005
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Arrêté du 3 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520753A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2005 :
Le retrait de M. Burnichon (Jean-Louis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Burnichon, Rémi Jouvinroux et Pierre-Yves Mignot Saint-Pierre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Burnichon, Rémi Jouvinroux et Pierre-Yves Mignot Saint-Pierre, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Rémi Jouvinroux et Pierre-Yves Mignot Saint-Pierre, huissiers de justice associés ».